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Le présent document, (ci-après, la Politique), a été préparé afin de vous permettre, en qualité d’utilisateur (ci-après, le « Compte » ou « l’intéressé »), de savoir comment Ferroli S.p.A. (ci-après, « la Société ») exploitera vos informations à caractère personnel en cas d’utilisation de l’application « Ferroli Home » (ci-après, « l’Application »).
Les informations et les données que vous nous confiez ou qui sont acquises dans le cadre de l’application sont traitées conformément aux dispositions du RGDP et aux obligations de confidentialité liée à cette activité.
La présente Charte de protection des données personnelles se réfère exclusivement à l’application.
L’application a été créée et développée par des tierces parties sur la demande de Ferroli S.p.A.
Ferroli S.p.A. est propriétaire des droits et assure la gestion de l’application.
Ferroli S.p.A. utilise l'application dans le cadre d’un contrat avec des tierces parties.
Titulaire du traitement
Le Titulaire des traitements conduits via l’application est Ferroli S.p.A. en la personne de son responsable légal par intérim, siège légal à Via Ritonda 78/a - 37047 San Bonifacio (VR), immatriculation fiscale - N° de TVA 02096470238.
Objet du traitement, type de données traitées et base juridique
Les données serviront à la gestion, au moyen d’un dispositif à distance (Smartphone/tablette, etc.), les opérations suivantes sur les produits Ferroli (ci-après, les « Appareils », l’« Appareil », les « Dispositifs » ou le « Dispositif ») :
· allumage et extinction de l’Appareil ;
· état de fonctionnement en temps réel de l’Appareil ;
· choix du mode de fonctionnement de l’Appareil ;
· réglage de la température de l’eau ou de la température ambiante, selon le dispositif ;
· programmation horaire du fonctionnement de l’Appareil (le cas échéant) ;
· possibilité de gérer plusieurs dispositifs en parallèle (le cas échéant) ;
· estimation et suivi de la consommation d’énergie, de l’énergie thermique produite et part renouvelable (le cas échéant) ;
· signalisation des codes d’alarme en cas d’anomalies de fonctionnement de l’Appareil ;
· assistance et support en cas de problèmes liés à l’Application ou au Dispositif.
Les données nécessaires au fonctionnement complet et correct de l’application sont les suivantes :
1Il s’agit d’un texte libre dans lequel l’Utilisateur peut insérer n’importe quelle information : il est recommandé d’indiquer le lieu/nom du Dispositif avec des désignations générales telles que « maison », maison de vacances », « chaudière », « pompe thermique », etc., en évitant d’insérer des données personnelles. Si l’Utilisateur saisit des données personnelles dans les champs susmentionnés, la Société décline toute responsabilité concernant leur traitement.
2Ces informations pourraient être nécessaires aux fins de l’assistance au bon fonctionnement de l’Application.
En installant cette application, vous donnez votre accord à la collecte de vos données pour les traitements indiqués ci-dessus.
Recueil et transmission des données personnelles
Les services assurés par l’application ainsi que les caractéristiques et les fonctionnalités de ladite application requièrent un enregistrement simplifié de l’Utilisateur au moyen de certaines données personnelles, en particulier l’adresse électronique et un mot de passe spécifié par l’Utilisateur en question. Pour garantir la sécurité des accès, l’application vérifie automatiquement l’adresse électronique et le mot de passe de l’Utilisateur.
L’opérabilité de l’application requiert l’intégralité des données indiquées plus haut, en partie fournies volontairement par l’intéressé, en partie par les informations acquises automatiquement par l’application/le serveur.
D’autres données pourraient être recueillies par les prestataires des services de distribution des applications, en particulier l’App Store d’ Apple et Play Store de Google.
Pour en savoir plus, l’intéressé peut visiter les pages internet des prestataires afin de consulter leur politique en matière de protection de la vie privée.
Lecteur de code QR/Datamatrix
L'application dispose d’une fonction de lecture de code QR Datamatrix par la caméra du téléphone. Cette fonctionnalité sert exclusivement à faciliter l’identification et l’ajout du Dispositif à l’application.
Mode de traitement et période de conservation des données personnelles
Les traitements sont effectués dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l’art. 5 du RGPD ; les données personnelles recueillies seront conservées pendant toute la période de temps nécessaire à la poursuite des fins pour lesquelles elles sont recueillies et traitées conformément aux normes en vigueur.
Les données sont traitées pour le compte du Responsable par la Société tierce en qualité de société chargée du traitement et dépositaire des droits d’utilisation et de gestion de l’application.
Le Responsable a donc signé des accords spécifiques avec la prestataire afin de garantir :
· la sécurité et la protection des données traitées ;
· l’adoption des mesures d’organisation et des dispositions techniques visant à prévenir la perte des données et/ou leur diffusion.
Les données personnelles seront éliminées immédiatement et automatiquement au moment de la désinstallation de l’application du dispositif à distance.
Lieu de traitement des données
Les données sont traitées dans l’Union Européenne
Communication aux sujets tiers
Dans les cas prévus par la loi et les règlements, ou dans le cadre de la conduite des activités liées aux fins institutionnelles de la Société, les données pourront être communiquées à des sujets tiers tels que, à titre d’exemple et non exhaustif :
Messages publicitaires - Publicité
L’application ne comporte pas de messages publicitaires.
Droits du propriétaire des données
Les art. 15 et suivants du RGDP donnent au propriétaire des données des droits qu’il peut exercer à tout moment, notamment :
· demander confirmation de l’existence ou non des données personnelles ;
· demander l’accès aux données personnelles ou la rectification ou l’annulation desdites données personnelles, ou s’opposer à leur traitement ;
· demander la limitation de leur traitement dans les cas prévus par l’art. 18 du RGDP, ainsi que l’obtention d’un format structuré d’usage courant et lisible par un dispositif automatique dans les cas le concernant tels que prévus par l’art. 20 du RGDP ;
· obtenir les indications relatives aux finalités du traitement, les catégories des données personnelles, la période de conservation ;
· soumettre une réclamation à l’Autorité de Contrôle compétente (Garant de la protection des données personnelles) au terme de l’art. 77 du RGDP, s’il considère que le traitement de ses données est contraire aux normes en vigueur.
L'intéressé peut exercer ses droits par demande écrite envoyée à l’attention du service de protection de la vie privée de Ferroli S.p.A., à l’adresse postale du siège légal ou à l’adresse électronique : privacy@ferroli.com
APPROBATION SPÉCIFIQUE DES CLAUSES DU CONTRAT DE SERVICES CONCERNANT L’APP
Conformément et aux fins des articles 1341 du code civil, l'utilisateur déclare approuver expressément les clauses du contrat de services concernant l'application visées aux points : 5.5.2, 7, 8, 9, 10.
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